Niveau Licence 3 (DCG troisième année)
150 heures - 12 ECTS
Programme : Ci-dessous les grandes lignes du programme, pour plus de détails, veuillez cliquer ICI (fichier pdf)
Introduction : les sources du droit social (15 heures)
Aspects individuels du droit du travail (65 heures)
- La formation du contrat de travail
- L'évolution du contrat de travail
- Les conditions de travail
- La rupture du contrat de travail
- Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés
Aspects collectifs du droit social (40 heures)
- La représentation collective
- Infractions générales du droit pénal des affaires
- L'association des salariés aux performances de l'entreprise
- Le bilan social
La protection sociale (20 heures)
- Introduction au droit de la protection sociale
- Le régime général de la sécurité sociale
- La protection en cas de chômage
- La protection sociale complémentaire
- Notions sur d'autres régimes
Contrôle et contentieux social (10 heures)
- Les contrôles de l'application du droit du travail et de la protection sociale
- Le contentieux social