Niveau Licence 2 (DCG deuxième année)
150 heures - 12 ECTS
Programme : Ci-dessous les grandes lignes du programme, pour plus de détails, veuillez cliquer ICI (fichier pdf)
Introduction générale au droit fiscal (5 heures)
L'imposition du résultat de l'entreprise (60 heures)
- L'imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles
- L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
- L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes
- Les crédits d'impôt et les aides fiscales
L'imposition du revenu des particuliers (20 heures)
- L'impôt sur le revenu
- La contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale, le prélèvement social
La taxe sur la valeur ajoutée (40 heures)
L'imposition du capital (15 heures)
- L'imposition de solidarité sur la fortune
- Les droits d'enregistrement
- Les impôts locaux
Les taxes assises sur les salaires (5 heures)
Le contrôle fiscal (5 heures)