Ce jour, jeudi 3 décembre 2009, nous avons pu constater que votre site, http://decf4ever.free.fr, à la rubrique « annales », comportait des annales du DCG et du DSCG nous appartenant. En effet, l'intégralité de vos annales sont des documents réalisés par nos soins et à destination de nos abonnés. Aucune autorisation de reproduction et de représentation au titre des droits d'auteur desdits documents ne nous ayant été demandée, vous vous rendez coupable d'un acte de contrefaçon, réprimé par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
De ce fait, nous vous demandons de bien vouloir faire cesser la publication de ces documents, et ce au plus tard le lundi 7 décembre à 8h.
Dans le contraire, nous serions contraints de prendre les dispositions nécessaires à la défense de nos intérêts.
Dans l'attente d'une réponse de votre part,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cylène BEAUCHEMIN, Service juridique Comptalia,
Madame, je n'avais nullement l'intention de piller les ressources de Comptalia. Au contraire, je trouvais que vos corrigés de qualité méritaient d'être diffusés afin de permettre au plus grand nombre (tout étudiant ou candidat libre) de réussir les "difficiles" épreuves du DCG. De plus, j'avais mis un lien vers Comptalia pour inciter les personnes à se diriger vers votre site pour avoir d'autres corrigés "plus récents".
J'estime que "le savoir n'a de valeur que s'il est partagé". A partir du moment où vous en faites un Business, nous ne partageons donc pas les mêmes valeurs.
Cordialement, LE Minh-Tuan.
Vous trouverez des sujets et corrigés du DCG et DSCG sur le site du Centre de Ressources Comptabilité et Finance.